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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Jusque dans notre hémicycle et au sommet de l'État sévit une forme de volapük qui compromet l'intelligibilité du discours public. Le dessein politique de l'ordonnance de Villers-Cotterêts était de laïciser la langue française en proscrivant le latin. Historiens et juristes débattent toujours pour déterminer si le « langage maternel français » ...
La Constitution de la Ve République est plus sage quand elle déclare, depuis la réforme constitutionnelle de 1992, que : « la langue de la République est le français ». Cela ne veut pas dire que le français est la langue de toute la France et il ne faudrait pas qu'une entreprise de normalisation poussée du français puisse ébranler le statut tou...
Par sa décision du 29 juillet 1994, le Conseil constitutionnel a clairement établi que l'État et ses administrations publiques pouvaient se prescrire des normes typographiques et lexicographiques. En revanche, il a censuré la loi Toubon en considérant que le législateur ne pouvait imposer « à des personnes privées […] l'obligation d'user […] de...
J'évoquerai deux points techniques. Le premier a trait au troisième alinéa de l'article 1er par lequel les auteurs de la proposition de loi souhaitent interdire l'écriture inclusive dans les publications désignées à l'article 7 de la loi Toubon. Or ledit article mentionne spécifiquement les publications en langue étrangère, afin de les obliger...
