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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La présente proposition de loi porte sur une période allant de 1942 à 1982. Monsieur le rapporteur, vous nous proposez de raccourcir cette période en excluant Vichy du champ d’application de ce texte. Selon vous, ce régime ne pourrait pas être valablement pris en considération ici. Or, mon cher collègue, je me permets de vous signaler que le ...
Monsieur le rapporteur, vous ne m’avez pas répondu sur le parallèle que j’ai fait entre la disposition dont nous débattons et la loi du 22 juillet 2023. Mes chers collègues de la majorité sénatoriale, c’est ensemble que nous avions voté cette loi, contre l’avis du Gouvernement. Ce dernier souhaitait alors confondre la responsabilité de Vichy a...
