Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Raynal, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou et Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, M. Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 4 rectifié bis est présenté par Mme Durant...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés331Pour l'adoption220Contre 111Le Sénat a adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 2. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 1, 4 rectifié bis et 8 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du gro...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, ...

L’amendement n° 6, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et par le lanceur d’alerte conformément au chapitre II de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte con...

L’amendement n° 12, présenté par Mme Vérien, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : entreprises insérer les mots : ou administrations publiques 2° Remplacer les mots : aux termes par les mots : pour l’application II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : aux termes par les mots : pour l’application ...

L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par MM. Le Gleut et Belin, Mme Berthet, MM. J.-B. Blanc, Brisson et Bruyen, Mme Dumont, M. Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mme Joseph, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Lopez, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Panunzi, Paul, Pernot, Rapin et Saury, Mme Belrhiti et M. Houpert,...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés331Pour l’adoption220Contre 111Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.