Financement des entreprises et attractivité de la france

L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxièm...

L'amendement 23 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 13, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyri...

J'appelle donc également en discussion l'amendement 24 rectifié ter présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Fargeot et Delcros, et ainsi libellé : Après l'ali...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa de l'article L. 225-105 du code de commerce, le pourcentage : « 5 % » est remplacé par le pourcentage ...

L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa...

L'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier, Folliot, Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mme Billon et MM. Fargeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxièm...

J'appelle donc en discussion l'amendement 24 rectifié ter présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chauvet et Duffourg, Mme O. Richard, MM. Delahaye et Parigi, Mmes Billon et Saint-Pé et MM. Fargeot et Delcros, et ainsi libellé : Après l'alinéa 19 In...

Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance, afin d'achever l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chau...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 22-10-...

Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance, afin d'achever l'examen de ce texte. Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, MM. Henno, Cambier et Folliot, Mme Guidez, MM. Cadic, Mizzon, Longeot, Kern, P. Martin, Chau...

L'amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 22-10-...

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...

Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...

Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.

Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...

L'amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...