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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
175 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10 quinquies.
L'amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...
L'amendement n° 12, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 10 quinquies.
L'amendement n° 12, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 34, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.
L'amendement n° 68, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-1. – Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 ...
L'amendement n° 68, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 511-84-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Art. L. 511-84-1. – Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 ...
L'amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L. 784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : L. 621-23 la loi n° du visant à accroître le f...
L'amendement n° 69, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° La troisième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 783-11, L. 784-11 et L. 785-10 est ainsi rédigée : L. 621-23 la loi n° du visant à accroître le f...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3332-16 du code du travail est ains...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3332-16 du code du travail est ains...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
