Ingérences étrangères en france

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (proposition n° 479, texte de la commission n° 596, rapport n° 595, avis n° 593).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Je suis saisi, par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’u...

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : II insérer les mots : ou qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : II insérer les mots : ou qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres...

L’amendement n° 23 rectifié est retiré. L’amendement n° 5, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres...

L’amendement n° 8, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 8, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 9, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 9, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 7, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 7, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organisant des voyages à destination des élus ou des socioprofessionnels. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organisant des voyages à destination des élus ou des socioprofessionnels. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, ...

L’amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, ...

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : étrangers insérer les mots : y compris les partis et mouvements en exil et/ou bénéficiant de l’asile politique La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après le mot : étrangers insérer les mots : y compris les partis et mouvements en exil et/ou bénéficiant de l’asile politique La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 25 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Ne sont pas des représentants d’intérêts agis...