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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
181 interventions trouvées.
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique La parole...
L'amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 55, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 62 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l'article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l'article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les références : 1° et 3° à 7° de l'article 18-2 par les références : a et c à j du 1° du I de l'article 18-12-1 et après le mot : prévu insérer les mots : au même La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 10, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
L'amendement n° 10, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...
L'amendement n° 11, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...
L'amendement n° 11, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...
L'amendement n° 54, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : extérieures à l'Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L'amendement n° 54, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : extérieures à l'Union européenne La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L'amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du ...
L'amendement n° 34, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du ...
L'amendement n° 12, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...
L'amendement n° 12, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain,...
L'amendement n° 52, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Première phrase Supprimer le mot : deux La parole est à M. Pascal Savoldelli.
L'amendement n° 52, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Première phrase Supprimer le mot : deux La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose que nous poursuivions nos travaux jusqu'à l'achèvement de l'examen de cette proposition de loi. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 50, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républic...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu'à l'achèvement de l'examen de cette proposition de loi. Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. L'amendement n° 50, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Cito...
L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Montaugé, Buis et Bonneau, Mme Duranton, MM. Mellouli, Brault, Courtial et Haye, Mme G. Jourda et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 151-6 est ...
