Ingérences étrangères en france

Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.

L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Montaugé, Buis et Bonneau, Mme Duranton, MM. Mellouli, Brault, Courtial et Haye, Mme G. Jourda et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 151-6 est ...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 57 rectifié ter et l'amendement n° 25 rectifié quater ?

Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 57 rectifié ter et sur l'amendement n° 25 rectifié quater ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 14, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassigu...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 14, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassigu...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 44 est présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman,...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 44 est présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 et 44. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 29 et 44. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 ...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 200 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 15, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 200 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 15, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Da...

L'amendement n° 16, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...

L'amendement n° 16, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Rép...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M....

L'amendement n° 45, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « – Par dérogation au II de du présent article, les modificatio...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M....