Simplification de la vie économique

Je mets aux voix les amendements identiques n° 366 rectifié bis, 423 rectifié bis et 465 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendemen...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à minuit et demi, afin de poursuivre l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendemen...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 234, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 234, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 234.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 234.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Evren, M. Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 178 re...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 57 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.-B. Blanc et Brisson, Mme Evren, M. Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.-P. Vogel et Genet. L’amendement n° 178 re...

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. L’amendement n° 553, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

L’amendement n° 178 rectifié est retiré. L’amendement n° 553, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ...

L’amendement n° 298, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les marchés dont les montants n’excèdent pas les seuils mentionnés à l’article 4 de la directive 2014/24/UE du Parlement eur...

L’amendement n° 298, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les marchés dont les montants n’excèdent pas les seuils mentionnés à l’article 4 de la directive 2014/24/UE du Parlement eur...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 36 amendements au cours de la journée ; il en reste 362 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 36 amendements au cours de la journée ; il en reste 362 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Levi, Klinger et Laugier, Mme Demas, MM. A. Marc et Menonville, Mme O. Richard, M. H. Leroy, Mme de La Provôté, MM. Henno, Kern, Cadec, Panunzi, Chatillon, J.M. Arnaud et Chasseing, Mme Guidez, MM. Grand et Belin, Mmes Antoine et Billon et MM. Fargeot et Duffourg, est ainsi libellé : Supprimer cet...