Simplification de la vie économique

L’amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fourn...

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des produits d’occ...

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des produits d’occ...

L’amendement n° 254 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 353 rectifié est présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme...

L’amendement n° 254 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 353 rectifié est présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 309, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2141...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 309, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2141...

Je mets aux voix l’amendement n° 309. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 368 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau,...

Je mets aux voix l’amendement n° 309. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 368 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 368 rectifié bis, 427 rectifié bis, 464 rectifié et 593 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 368 rectifié bis, 427 rectifié bis, 464 rectifié et 593 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 233, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-H...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 233, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-H...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 232, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 232, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 232.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je mets aux voix l’amendement n° 232.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 366 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Bruyen, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 366 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Bruyen, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 366 rectifié bis, 423 rectifié bis et 465 rectifié.