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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à M. Jean-Luc Brault.
M. le président. La parole est à M. Michel Canévet.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.
M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
Il faudrait conclure, cher collègue.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 26, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : d’une ou de plusieurs personnes nommément désignées par les ...
L’amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et étant salariées ou m...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
