Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 26.

Je mets aux voix l’amendement n° 3.

L’amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, au début Insérer les mots : Pour les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un système multilatéral de négociation, La parole est à M. Roland Lescure, ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l’amendement n° 56.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix II. – Alinéa 12, première phrase Remplacer ...

L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix La parole est à M. Thomas Do...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 25.

Je mets aux voix l’amendement n° 4.

L’amendement n° 50, présenté par M. L. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il est fait application des 1° et 2° du présent IV, les statuts de la société prévoient une indemnisation équitable des pertes enregistrées par les titulaires d’actions de préférence, dans des conditions et selon des ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 15, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article 19 nonies...