Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 40 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, l’amendement n° 40 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 40 rectifié est retiré. L’amendement n° 43 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’a...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 43 rectifié est retiré. L’amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, l’amendement n° 44 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 44 rectifié.

L’amendement n° 59, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 59.

Je mets aux voix l’article 2 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 61 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l...

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 61.