Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l’article 10.

Je mets aux voix l’article 10.

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix II. – Alinéa 12, première phrase Remplacer ...

L’amendement n° 58, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les mots : et sans recours possible La parole est à M. le ministre délégué.

Quel est l’avis de la commission des lois ?

L'amendement n° 4, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : vingt-cinq par le mot : dix La parole est à M. Thomas Do...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l’amendement n° 58.

Quel est l'avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l’amendement n° 58.

Je mets aux voix l’article 10 bis A, modifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 10 bis A, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 25.

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

L'amendement n° 50, présenté par M. L. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'il est fait application des 1° et 2° du présent IV, les statuts de la société prévoient une indemnisation équitable des pertes enregistrées par les titulaires d'actions de préférence, dans des conditions et selon des ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.