Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 53, modifié.

En conséquence, l’article 10 quater est rétabli dans cette rédaction.

Je mets aux voix l'amendement n° 36.

En conséquence, l’article 10 quater est rétabli dans cette rédaction.

L’amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...

L'amendement n° 5, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° 67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 621-30 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 67.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 67.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10 quinquies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 10 quinquies.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

L'amendement n° 27, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.

Quel est l'avis de la commission ?