Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L’amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 145-41 du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la première phrase du second alinéa, les mots : « clauses de résiliation » sont remplacés par les mots : « clauses résolutoires » ; 2° Sont ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 310 et 378.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 557.
Je mets aux voix l’amendement n° 497.
Je mets aux voix l'article 10.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 24.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Chapitre II Simplifier et clarifier certaines formes de contrats L'amendement n° 604, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Supprimer cette division et son intitulé. La parole est à Mme le rapporteur.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 299 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 574 est présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalè...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 574.
Je mets aux voix l'amendement n° 604.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
En conséquence, la division et son intitulé sont supprimés.
L'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par voie d'ordonnance, dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les mesures releva...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 299 et 574.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
