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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
L’amendement n° 498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 752-1-2, il est inséré un article L. 752-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 752 -1 -3. – Dans le cadre d’un projet de transformation d’une zone d’activité économique, au sens de l’article L. 318...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est maintenant l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 480.
Je mets aux voix l’amendement n° 498.
En conséquence, l'article 11 demeure supprimé. Chapitre III Simplifier et accélérer les procédures judiciaires
L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Bruyen, Meignen et Gremillet, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot et Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon et J.P. Vogel, Mme Demas, M. Pernot, Mmes P. Martin et Petrus, M....
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Michel Masset, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 549, présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Gillé et Jacquin, Mme Monier, MM. Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet article...
Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
L’amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, MM. Roux et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII. – La transformation par division d’un magasin de commerce de détail existant exploité depuis pl...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 549.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
