Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l'amendement n° 17.

Je suis saisi de trois amendements identiques et d’un sous-amendement. L’amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 207 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fou...

L'amendement n° 249, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 207.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 570.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 619, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 154 rectifié, alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour présenter le sous-amendement n° 619.

Je mets aux voix l'amendement n° 249.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié bis est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc et Wattebled. L'amendement n° 250 est présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bi...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 619.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l'amendement n° 250.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 154 rectifié, 207 et 570.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 605, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par neuf alinéas ainsi rédigés : G. Le Haut Conseil dispose d’un délai de six semaines à compter de la transmission d’un projet de loi assorti de son étude d’impact mentionné au premier alinéa du A ou d’un projet de text...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 71 rectifié bis et 250.

Je mets aux voix l’amendement n° 605.