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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour présenter l'amendement n° 54 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 152 rectifié ?
La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour présenter l'amendement n° 264 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 501.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Saury, Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti...
L’amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Malet, M. Michallet et Mme Petrus, est ainsi libellé : Après l’a...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié, 54 rectifié et 264 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Vérien, MM. Menonville, Maurey, S. Demilly et Mizzon, Mme O. Richard, MM. Delcros et Canévet, Mmes Billon, Gacquerre et Romagny, M. Fargeot, Mmes Doineau et Saint-Pé et MM. Duffourg, Capo-Canellas, Henno et Lafon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l’amendement n° 453 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 454 rectifié.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
L’amendement n° 160, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisations syn...
Je mets aux voix l'amendement n° 222 rectifié.
