Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Vous nous dites aujourd’hui que cet organe est inutile et qu’il faut le réformer. S’il est inutile, c’est parce que le Président de la République – il s’agit encore d’une décision prise par lui, et par lui seul – a décidé de créer, à côté du Conseil stratégique de la recherche, instance définie par la loi, ses propres comités scientifiques.

À cette fin, il a créé deux organes, dont il a défini lui-même la composition et l’organisation. D’ailleurs, personne n’a compris à quoi l’un des deux servait, pas même les chercheurs qui en sont membres ! Il faut que cela cesse : quand de telles crises surviennent, on ne peut pas bricoler dans l’urgence des solutions qui sortent complètement ...

Merci !

M. Pierre Ouzoulias. Je maintiens le mien !

Chère collègue, merci de soulever, dans cet hémicycle, la question si importante de l’intégrité scientifique ; c’est précisément ce débat que je tiens à poursuivre. Sur la saisine de la commission de la culture du Sénat, l’Opecst a lancé une mission relative à l’intégrité scientifique, dont notre collègue député Pierre Henriet et votre servite...

Il faut donner des instructions pour que nos chercheurs publient moins, mais mieux : ce n’est pas du tout la même chose. Je reviendrai sur la question des publications : nous sommes dans un cycle infernal, et il est urgent d’en sortir !

Nous soutenons les chercheurs qui ont rédigé la déclaration internationale de San Francisco, ou manifeste DORA, qui énumère un certain nombre de prescriptions permettant de respecter l’intégrité scientifique. J’ai bien compris que Mme la rapporteure est opposée à l’introduction de cette déclaration dans la loi ; je comprends très bien pourquoi...

Cet amendement a pour objet le travail d’évaluation mené par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le Hcéres. Les enseignants ici présents le comprendront bien : il faut imposer l’idée que, ce qui compte, ce n’est pas de donner une note, mais de mener un débat contradictoire entre l’institution évaluée...

Madame la ministre, la procédure permettrait aujourd’hui des échanges d’observations. Il ne s’agit donc pas d’un débat contradictoire, qui doit être public et obéir à des règles spécifiques. Je remercie vivement la commission de son avis favorable. Il me semble qu’il est important que, dans le cadre de l’évaluation, un échange ait lieu entre é...

Cet amendement tend à changer l’esprit du Hcéres, ainsi que M. Coulhon l’a confirmé durant son audition : jusqu’à présent, le président du Hcéres était choisi parmi les membres du collège. Or ce que vous nous proposez est totalement différent : une nomination par décret, par le Président de la République, mais pas parmi les pairs du président. ...

Cet amendement vise à favoriser l’usage de la langue française comme langue scientifique. On pourrait croire qu’il s’agit là d’une évidence et que la loi Toubon suffit. Mais, pour ce qui concerne la langue scientifique, on constate que cette loi n’est absolument pas respectée. J’ai soulevé ce problème devant plusieurs présidents d’opérateurs d...

Cet amendement est issu de mon expérience sénatoriale. J’ai demandé au secrétariat général du Sénat de m’indiquer combien de chercheurs du CNRS ou des universités venaient déposer devant les commissions sénatoriales, apportant leurs compétences et leur expertise. Ce nombre est très important, puisqu’il atteint environ quatre-vingts intervention...

Je vous rassure, mes chers collègues : avec cet amendement sur le crédit d’impôt recherche (CIR), la série des avis favorables va s’arrêter… Madame la ministre, je vous ai demandé hier de me citer une publication résultant de travaux menés dans le cadre de ce crédit d’impôt. Comme vous l’avez fait avec grande facilité, je suppose qu’une liste ...

Je tiens, par cet amendement, à revenir sur le respect des libertés académiques, un principe fondamental. Alors que l’État passe des conventions avec les établissements publics de recherche et fournit l’essentiel – plus de 80 % – de leur budget, il ne faudrait pas que, par le biais de cette relation inégale, il leur impose des choix pédagogiqu...

Cet amendement est issu de celui que mon collègue Pierre Henriet, député, a présenté à l’Assemblée nationale ; sa rédaction a été revue en liaison avec la commission ainsi que les services du ministère. Pour M. Henriet comme pour nous tous, son adoption marquerait une avancée fondamentale pour la défense dans notre législation de l’intégrité sc...

Cet amendement, un peu symbolique, vise à redonner de la valeur au doctorat et à la thèse, ainsi qu’à la soutenance de celle-ci. Alors que le nombre de docteurs baisse, il est de la plus haute importance de marquer que la thèse est un acte scientifique fort, couronnement d’un cursus honorum très difficile. Ces années de travail changent...

M. Pierre Ouzoulias. Touché par vos marques de sympathie, je vous épargne ma petite glose lexicographique… Cet amendement est défendu !

Cet amendement est retiré.

Dans la continuité de l’amendement n° 104 que vous m’avez fait l’honneur d’adopter, mes chers collègues, le présent amendement vise à faire porter de façon privilégiée l’action de l’Agence nationale de la recherche sur les publications en langue française. Il est très important de soutenir les éditeurs, notamment en sciences humaines et sociale...

Madame la ministre, si vous ne comprenez pas, c’est que j’ai été mauvais pédagogue. Permettez-moi de reprendre très succinctement mon explication. Nous pourrons discuter longuement de l’objet « livre », car le sujet est vraiment important. Tous les établissements vous diront qu’ils ne font pas de bibliométrie et qu’ils évaluent qualitativement...