Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

La loi le prévoit déjà !

Elle a besoin d’une régulation des Gafam, mais vous n’en voulez pas !

Nous non plus ! Là n’est pas la question !

Très bien !

C’est de la politique !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture une proposition de loi soutenue, dans l’urgence, par le Gouvernement, après un événement médiatique lié à la campagne électorale parisienne et le vote à l’unanimité d’une proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommate...

Très bien !

Excellent !

Exact !

Exactement !

Très bien !

Ce débat est intéressant. Je veux profiter de ma prise de parole pour réagir aux propos de M. Malhuret sur la loi sur la liberté de la presse. Si je l’ai bien compris, il nous suggère finalement d’appliquer la loi de 1881 à l’internet et aux hébergeurs, considérant que cela représenterait une solution permettant à ces hébergeurs de trouver un ...

Je partage totalement le souci qu’ont mes collègues de faire entrer, dans le champ d’application de ce texte, les moteurs de recherche. En effet, ces dispositifs ne sont absolument pas neutres. Je vous en donnerai un exemple, et vous pouvez faire le test ici, dans l’hémicycle. Si vous tapez, sur un moteur de recherche – au hasard, Google –, …

… le mot « Shoah », vous trouverez en priorité tous les sites négationnistes. Pourquoi ? Parce que, derrière, un algorithme favorise les contenus qui provoquent le plus de flux. Monsieur le secrétaire d’État, on ne peut bien évidemment pas retirer la totalité des informations liées à ces sites ; en revanche, le Gouvernement est en droit d’exig...

Vous me permettrez d’illustrer l’intérêt de cet amendement par un fait récent : alors que les avocats sont en lutte, depuis quelque temps, contre la spoliation de leur caisse de retraite voulue par votre gouvernement, dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites, le Syndicat des avocats de France, qui relayait leur lutte, a vu s...

C’est vous qui avez commencé !

C’est bien cela qui nous oppose, j’en suis désolé ! Vous évoquez le spamming. En l’occurrence, il s’agissait d’envoyer un tweet à chacun des 577 députés. La société Twitter a-t-elle considéré que le seuil du spamming était dépassé ? Nous n’en savons rien, parce qu’elle apprécie seule le niveau de ce seuil. Je sais que, pour certa...

Pas un seul instant nous ne doutons que l’Assemblée nationale reviendra à sa propre version. Et pas un seul instant nous ne doutons non plus qu’elle sera absolument inopérante en raison de son caractère imprécatoire, et ce d’autant plus que vous n’avez pas voulu écouter les propositions du Sénat qui l’auraient rendue plus opérante. J’aurais ai...

Tout à fait !

Vous le savez, les plateformes ne sont pas neutres dans le traitement de l’information qu’elles convoient. Une récente affaire, dont ont été évoqués dans cette enceinte quelques tenants, a montré qu’à partir d’une information qui est faiblement repérable sur internet, Twitter et d’autres agissent comme des chambres d’écho pour lui donner une im...