Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Monsieur le secrétaire d’État, vous devez savoir que la loi sur l’économie circulaire est en cours d’examen à l’Assemblée nationale et que, sur l’initiative de deux députés du groupe La République En Marche, un amendement favorisant l’interopérabilité des logiciels a été adopté. Cela vient d’être voté par l’Assemblée nationale : il serait assez...

Cet amendement, que nous avons élaboré avec le barreau de Paris, est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Il tend à prévoir une voie de recours quand l’usager considère que ses messages ont été censurés à tort.

Je comprends l’argumentation du rapporteur, qui me semble juste. Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à vous rappeler que, lorsque nous avons discuté ici de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, le Sénat vous a indiqué de manière unanime que saisir le juge des référés n’était pas une bonne solution. Vous le co...

Le rôle du Parlement est de contrôler les politiques publiques. Et quand des ministres refusent de nous envoyer des pièces nous permettant d’exercer un tel contrôle, nous, parlementaires, sommes obligés de nous adresser à la CADA, comme n’importe quel usager du service public. Je l’ai fait très récemment. La CADA m’a répondu qu’elle aurait don...

Monsieur le secrétaire d’État, on revient à la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information : dans cette loi aussi, vous aviez prévu la nomination d’un représentant. Or ce dispositif n’a pas fonctionné. Vous le remplacez aujourd’hui par la notion de « point de contact ». Expliquez-nous ! Qu’est-ce que c’est ? Est-ce une pail...

Bien sûr !

L’article 13 de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information – j’y reviens, j’en suis désolé – prévoit, afin de faciliter le travail du CSA, que « les opérateurs de plateforme en ligne désignent un représentant légal exerçant les fonctions d’interlocuteur référent ». Si j’ai bien compris votre analyse, cet article pourrait...

M. Pierre Ouzoulias. Il y en a qui ont de la chance !

Cet amendement porte encore sur l’interopérabilité. Je serai donc bref, car j’en ai déjà beaucoup parlé. Tel qu’il a été modifié par la commission, l’article 4, en son alinéa 12, prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel « encourage » les opérateurs à développer des standards techniques communs d’interopérabilité. Je suis tout à fait f...

Monsieur le secrétaire d’État, vous faites une utilisation un peu opportuniste de l’argument européen. Vous nous avez expliqué au début de ce débat que l’avis de la Commission européenne ne nous engageait pas et que la France devait montrer le chemin. J’en étais très heureux. Or, là, vous nous expliquez qu’il ne nous est pas possible de touche...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous allons maintenant examiner est en fait un texte du Gouvernement ! Vous l’avez d’ailleurs défendu fortement toute la semaine en dehors de cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État. Et chacun comprend que, si ce texte arrive dans cette enc...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, dans cet hémicycle, en juillet dernier, la commission de la culture et la commission des lois av...

C’est l’Europe !

Madame la garde des sceaux, je le confirme, une clarification s’impose ! Si, comme vous nous le dites à présent, ce texte peut concerner la presse, notre travail législatif n’est plus du tout le même. On change complètement de registre et d’échelle ! Vous devez absolument nous donner des explications. Monsieur le secrétaire d’État, vous savez,...

Si, c’est un problème !

Monsieur le secrétaire d’État, en nous disant que cette proposition de loi, ou plutôt ce projet de loi – il serait plus juste d’employer cette dénomination – ne constituait pas le cadre adapté pour régler, un soir, en fin de session, le problème des grandes plateformes, vous m’avez donné mon argumentaire. Ite missa est…

Que pouvons-nous ajouter de plus ? À quoi notre travail va-t-il servir, sachant que la diffusion de la haine sur internet constitue le modèle économique des opérateurs. C’est en grande partie, dans une économie de l’attention, l’augmentation de débit engendrée par la diffusion de ces contenus qui assure leur situation monopolistique. Si l’on n...

Il est défendu.

Défendu, monsieur le président.

Tout à fait !