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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 36 amendements au cours de la journée ; il en reste 362 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 4 juin 2024 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 635, 2023-2024). Personne ne dem...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 4 juin 2024 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée ; texte de la commission n° 635, 2023-2024). Personne ne dem...
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Luc Brault.
La parole est à M. Pierre Barros.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission spéciale.
L'amendement n° 275 rectifié, présenté par MM. Levi, Klinger et Laugier, Mme Demas, MM. A. Marc et Menonville, Mme O. Richard, M. H. Leroy, Mme de La Provôté, MM. Henno, Kern, Cadec, Panunzi, Chatillon, J.M. Arnaud et Chasseing, Mme Guidez, MM. Grand et Belin, Mmes Antoine et Billon et MM. Fargeot et Duffourg, est ainsi libellé : Supprimer cet...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Demas, l'amendement n° 275 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 275 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 274 rectifié est présenté par MM. Levi, Klinger et Laugier, Mme Demas, MM. A. Marc et Menonville, Mme O. Richard, M. H. Leroy, Mme de La Provôté, MM. Henno, Kern, Cadec, Panunzi, Chatillon, J.M. Arnaud et Chasseing, Mme Guidez, MM. Grand et ...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l'amendement n° 306.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Demas, l'amendement n° 274 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 274 rectifié est retiré. Madame Margaté, l'amendement n° 306 est-il maintenu ?
