Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 478.

Je mets aux voix l’article 8.

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, L. Vogel et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase de l’article L. 1...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.

L’amendement n° 444 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, M. J.P. Vogel, Mme Saint-Pé, MM. Duffourg et Anglars, Mme O. Richard, MM. Kern, Cambier et Mandelli, Mme Ventalon, MM. J.M. Arnaud et Laménie, Mme Billon et MM. Fargeot, Levi et Henno, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’art...

Ma chère collègue, les discussions communes d’amendements obéissent non à des proximités thématiques, mais à des arguments légistiques. L’amendement n° 444 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 75, présenté par MM. Brault, Malhuret, Capus, V. Louault, A. Marc et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mme...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, êtes-vous d’accord pour rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?

M. le président. Monsieur Brault, j’ai bien compris que les compagnons étaient parfois « désappointés » par la situation que vous décrivez.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Brault, Malhuret, Capus, V. Louault, A. Marc et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, M. Chevalier, Mmes Bourcier et Paoli-Gagin et M. Rochette, et ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Nous poursuivons l'examen du texte de la commission. TITRE III FACILITER L'ACCÈS DE TOUTES LES ENTREPRISES À LA COMMANDE ...

Je mets aux voix l’amendement n° 75 rectifié.

L'amendement n° 554, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Gillé et Jacquin, Mme Monier, MM. Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 In...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 286 rectifié, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhit...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?