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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Monsieur Brisson, l’amendement n° 286 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 554.
L’amendement n° 286 rectifié est retiré. L’amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Rochette, A. Marc et Capus, Mme L. Darcos, MM. Brault, Chevalier et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault et Fialaire, Mmes Herzog et Romagny et M. Henno, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionne...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expériment...
L’amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Rochette et A. Marc, Mme L. Darcos, MM. Brault, Capus, Chevalier, V. Louault et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Lermytte, M. Wattebled, Mmes Herzog et Romagny et MM. Henno et Fialaire, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre II ...
L'amendement n° 67 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de favoriser à moyen terme l'émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d'ex...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 66 rectifié ter, présenté par M. Lurel, Mmes Bélim et Conconne, M. M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de favoriser à moyen terme l'émergence de nouveaux opérateurs locaux susceptibles d'ex...
Monsieur Rochette, les amendements n° 246 rectifié et 247 rectifié sont-ils maintenus ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Les amendements n° 246 rectifié et 247 rectifié sont retirés. L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Sautarel et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Chatillon et Somon, Mmes Estrosi Sassone et Dumont, MM. Burgoa, Lefèvre et Reynaud, Mmes Schalck et Demas, M. Bouchet, Mme Micouleau, MM. Saury, Grosperrin et de Nicolaÿ, Mme Imbert, M. C. Vial, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est donc l'avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 74 rectifié ter et 66 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 67 rectifié ter.
