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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 210 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 6, présenté par Mmes Varaillas et Apourceau-Poly, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste -...
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 6. Puis-je considérer que le vote sur cet amendement est identique au précédent ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'amendement n° 6 n'est pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
En conséquence, l'article 1er n'est pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 6. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 6. Puis-je considérer que le vote sur cet amendement est identique au précédent ?
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Varaillas et Apourceau-Poly, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, après le mot...
En conséquence, l'amendement n° 6 n'est pas adopté. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'article 1er n'est pas adopté.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Varaillas et Apourceau-Poly, M. Corbisez et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du quatrième alinéa de l'article L. 125-1 du code des assurances, après le mot...
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 7. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?
