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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, l'amendement n° 7 n'est pas adopté.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 7. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet amendement ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'amendement n° 7 n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 1er bis n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er bis. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 1er bis n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 1er ter n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er ter. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 1er ter n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 1er quater n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quater. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
En conséquence, l'article 1er quater n'est pas adopté.
En conséquence, l'article 1er quinquies n'est pas adopté.
M. le président. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public sur l'article 1er quinquies. Puis-je considérer que le vote est identique sur cet article ?
