Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (proposition n° 479, texte de la commission n° 596, rapport n° 595, avis n° 593).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur ce texte ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Nous passons à la discussion de la motion tendant au renvoi à la commission.

Je suis saisi, par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, d’u...

Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à Mme le rapporteur.

Je mets aux voix la motion n° 22, tendant au renvoi à la commission.

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Thomas Dossus.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Thomas Dossus.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin.

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.