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M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Durain.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
M. le président. La parole est à M. André Reichardt.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.
M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer.
La parole est à M. François Bonneau.
La parole est à M. François Bonneau.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : II insérer les mots : ou qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.