Photo de Pierre Ouzoulias

Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias


11229 interventions trouvées.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : II insérer les mots : ou qui agissent de facto sous le contrôle d’un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.