Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Je mets aux voix l’amendement n° 16.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M....

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M....

L’amendement n° 45, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au II du présent article, les modifications ...

L’amendement n° 45, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au II de du présent article, les modificatio...

L’amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi ré...

L’amendement n° 30, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 17 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 45.

Je mets aux voix l’amendement n° 45.

Je mets aux voix l’amendement n° 30.

Je mets aux voix l’amendement n° 30.

L’amendement n° 47, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Un décret en Conseil d’État pris après avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des liber...