Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 46.

Je mets aux voix l’amendement n° 46.

Je mets aux voix l’article 3.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 49, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : étrangère insérer les mots : ou d’une entité étrangère à but lucratif La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 49, présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : étrangère insérer les mots : ou d’une entité étrangère à but lucratif La parole est à M. Pascal Savoldelli.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 49.

Je mets aux voix l’amendement n° 49.

Je mets aux voix l’article 4.

Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 19, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

L’amendement n° 19, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Ré...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?