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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
La parole est à Mme Gisèle Jourda.
La parole est à M. François Bonneau.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à M. François Bonneau.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : II insérer les mots : ou qui agissent de facto sous le contrôle d'un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après la référence : II insérer les mots : ou qui agissent de facto sous le contrôle d'un État étranger La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 23 rectifié est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 23 rectifié est retiré. L'amendement n° 5, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 8, présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, M. Vallet, Vayssouze-Faure, Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
