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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Quel est donc l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Quel est donc l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organisant des voyages à destination des élus ou des socioprofessionnels. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Organisant des voyages à destination des élus ou des socioprofessionnels. La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Goulet, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, ...
Madame Goulet, l'amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° 53.
L'amendement n° 1 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 est présenté par M. Durain, Mmes G. Jourda et de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Ros, ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l'amendement n° 53.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
