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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les montants des financements reçus d...
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 28, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les montants des financements reçus d...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après les mots : article 18-13 insérer les mots : , ou d'avoir communiqué de fausses informations, La parole est à M...
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 50 Après les mots : article 18-13 insérer les mots : , ou d'avoir communiqué de fausses informations, La parole est à M...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 42 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 54 Compléter cet alinéa par les mots : notamment, la durée de publicité des informations du répertoire numérique La parole...
