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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 14, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassigu...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l'article.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l'article.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 44 est présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman,...
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° 44.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 29 est présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris. L'amendement n° 44 est présenté par M. Savoldelli, Mme Cukierman,...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour présenter l'amendement n° 44.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre délégué.
