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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Montaugé, Buis et Bonneau, Mme Duranton, MM. Mellouli, Brault, Courtial et Haye, Mme G. Jourda et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 151-6 est ...
Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.
L'amendement n° 25 rectifié quater, présenté par MM. Lemoyne, Montaugé, Buis et Bonneau, Mme Duranton, MM. Mellouli, Brault, Courtial et Haye, Mme G. Jourda et M. Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L'article L. 151-6 est ...
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 57 rectifié ter et l'amendement n° 25 rectifié quater ?
Le sous-amendement n° 57 rectifié ter, présenté par Mme Primas et MM. Meignen, Gay et Darras, est ainsi libellé : Amendement n° 25 rectifié quater Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : …° La deuxième phrase du 2° du II du même article L. 151-7 est supprimée. La parole est à M. Thierry Meignen.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 57 rectifié ter et sur l'amendement n° 25 rectifié quater ?
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 57 rectifié ter.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 57 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 14, présenté par Mme G. Jourda, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Temal et Bourgi, Mme Carlotti, M. Chaillou, Mme Conway-Mouret, M. Darras, Mme Harribey, MM. P. Joly et Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Marie, Mme Narassigu...
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié quater, modifié.
Quel est l'avis de la commission ?
