Interventions de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Canévet, l’amendement n° 46 est-il maintenu ?

L’amendement n° 46 est retiré. L’amendement n° 7, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. ...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 7.

Je mets aux voix l’article 3.

L’amendement n° 35, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 225-132 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par les mots : « dans la ...

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 35.

L’amendement n° 47 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Burgoa et Rapin, Mmes Lassarade et Dumont, MM. Daubresse, Belin, Paccaud, Lefèvre, Houpert et Kern, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Laménie, Mme Aeschlimann, MM. Naturel et Khalifé, Mme M. Mercier, M. Mizzon, Mme Schalck, M. Genet, Mme Imbert, M. Klinger et M...