Interventions de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Reichardt, l’amendement n° 47 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 47 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 4.

L’amendement n° 31, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 31.

L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 421-10 est ainsi modifié : a) Le troisième alinéa est supprimé ; b) Au quatrième alinéa, les mots : «, qui les approuve après avoir effe...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 51.

Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du d du 1° de l’article L. 4...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Brault, l’amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 41 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled. L’amendement n° 45 est présenté par MM. Cané...

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 45.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?