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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 50.
L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre par ordonnances, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant d...
Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 15, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 19 nonies...
Le sous-amendement n° 65, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : douze par le mot : neuf II. – Dernier alinéa Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Amendement n° 53 I. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Harmoniser et simplifier les dispositions relatives à la vie sociale des organismes de placement collectif : a) en modifiant les modalité...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 53 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 53 ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 65 et 66 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Quel est l’avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 65 et 66 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 65.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 36, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le para...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 66.
Quel est l'avis de la commission des lois ?
