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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger notre séance, afin d’achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 24 rectifié ter a été précédemment défendu. Quel est l’avis de la commission des lois ?
L'amendement n° 3, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et étant salariées ou m...
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié ter.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié ter.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 22-10-...
La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 22-10-...
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, au début Insérer les mots : Pour les sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur un système multilatéral de négociation, La parole est à M. Roland Lescure, ministre délégué.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
