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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Brault et Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3332-16 du code du travail est ains...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 2 bis.
Quel est désormais l’avis de la commission ?
Quel est désormais l’avis de la commission ?
Monsieur Brault, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 28 est présenté par M. Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 61 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l...
Monsieur Brault, l’amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 61.
L’amendement n° 42 rectifié est retiré.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Quel est l'avis de la commission ?
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 et 61.
