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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 mai 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte ...
Je mets aux voix l'article 2 ter.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 mai 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Brault, Mme Bourcier, M. Chasseing, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Rochette et Wattebled. L'amendement n° 63 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finan...
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 63.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié et 63.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2 ter.
L'amendement n° 29, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
L'amendement n° 64, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : travail insérer les mots : , dans sa version résultant de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
Je mets aux voix l'article 2 quater, modifié.
L'amendement n° 60, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
Je mets aux voix l'article 2 quinquies.
