Interventions de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 479.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 148 rectifié et 208 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 367 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau, Imbert et Bonfanti-Dossat, MM. Meignen et Gremillet, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot et Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon et J.P...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset, Roux et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 463 est présenté par Mme Gacquerre. L’amendeme...

La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 424 rectifié bis.

L’amendement n° 463 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 551.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 18, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa du présent article ne sont applicables qu’aux petites et moyennes entreprises au sens de l’article 51 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie dès lors qu’ell...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 367 rectifié bis et 424 rectifié bis.

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je mets aux voix l'article 9.

Dans mon esprit, un avis de sagesse est définitif…

Quel est l’avis de la commission spéciale sur les amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc et Brisson, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.P. Vogel et Genet, est ainsi ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc, Brisson et Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot et J.P. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Remplacer le montant : 200 000 euros par le monta...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié et 551.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L'amendement n° 441 rectifié ter est présenté par MM. Capus et Malhuret, Mme Bourcier, MM. Chasseing et Grand, Mmes Paoli-Gagin...