Interventions de Pierre Ouzoulias

La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l'amendement n° 441 rectifié ter.

L’amendement n° 18 est retiré. L’amendement n° 496, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 145-38-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 145 -38 -1 – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 112-1 du code monétaire et financier, est autorisée dans le bai...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Le sous-amendement n° 615, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Amendement n° 496, alinéa 4 Remplacer les mots : à la hausse ou par les mots : dans les mêmes proportions, à la hausse et La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 615 et pour donner l’avis de la commissi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 615.

Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 496, modifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 rectifié et 441 rectifié ter.

L’amendement n° 613, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : dernier par le mot : troisième II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le dernier alinéa du 3° du même I s’applique aux baux en cours d’exécution à la date de promulgation de la présen...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 310 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 378 est présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, F...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 378.

Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 613 est-il maintenu ?

L'amendement n° 557, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi c...

Je mets aux voix l’amendement n° 613.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’article 24, modifié.