Interventions de Pierre Ouzoulias

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 123 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Après le mot : alinéa, insérer les mots : après le mot : « des », sont insérés les mots : « avocats honoraires ou des » ; 2° Compléter cet alinéa par les mots : et après le mot :...

Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 614, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. Le premier alinéa de l’article L. 752-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces motivations indiquent l’intégralité des motifs justifiant une décision de refus ou un avis défavor...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 123 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 614.

L'amendement n° 558, présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer...

Je mets aux voix l’article 25, modifié.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission spéciale.

Je mets aux voix l'amendement n° 558.

Pour accéder à la demande de M. le président de la commission spéciale, il nous faut en effet accélérer le rythme de nos travaux…

L'amendement n° 325, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I est applicable jusqu'au 1er janvie...

L’amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’un secteur d’intervention comprend u...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?