Interventions de Pierre Ouzoulias

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix l'amendement n° 325.

Quel est par conséquent l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'article 12.

Je mets aux voix l’amendement n° 499.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa...

L'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 232-1 du co...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l’amendement n° 500.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 327 rectifié.

L’amendement n° 381, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L'amendement n° 328, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase de l'article...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 381.