Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 222 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
L'amendement n° 311, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 312-1-6 du code monétaire et financier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le plafon...
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 311.
Je mets aux voix l’amendement n° 160.
L'amendement n° 17, présenté par M. Husson, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...) L'article L. 113-12 est ainsi modifié : - Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'assuré est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'assureur...
L’amendement n° 161, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 24 Compléter cet alinéa par les mots : , de la santé, des droits sociaux et de l’environ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
