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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 605.
L'amendement n° 481, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Après la référence : Art. L. 121-18. – insérer la référence : I. – II. – Alinéa 13 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédigé : « II. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de s'assurer que les pratiques des entrepris...
L’amendement n° 93 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Duranton, M. Delcros, Mmes Schillinger et Romagny, M. Bitz, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Haut Conseil à la simplification pour les entreprises publie chaque année un rapport sur l...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 93 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 272 rectifié bis est présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis. L’amendement n° 428 rectifié bis<...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 428 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 481.
L’amendement n° 428 rectifié bis est retiré. Les deux derniers amendements sont également identiques. L’amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L’amendement n° 259 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme N. Goulet, M. Cazabonne, Mmes ...
L'amendement n° 251, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...
La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour présenter l’amendement n° 259 rectifié ter.
L'amendement n° 251 est retiré. L'amendement n° 482, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 482.
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
L’amendement n° 272 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 145 rectifié et 259 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l’article 27, modifié.
L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. V. Louault, Malhuret, Brault, A. Marc, Chasseing, Grand et Wattebled, Mmes Lermytte et Bourcier, M. Rochette, Mme Paoli-Gagin et MM. Capus et Chevalier, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 113-12-2 du code des assurances, il est...
