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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des produits d’occ...
L’amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’acheteur peut passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des produits d’occ...
L’amendement n° 254 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 353 rectifié est présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme...
L’amendement n° 254 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 48 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, MM. Masset et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Grosvalet. L’amendement n° 353 rectifié est présenté par Mme Guhl, M. Dossus, Mme...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 353 rectifié.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 353 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 393 rectifié.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour présenter l’amendement n° 550.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour présenter l’amendement n° 550.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Masset, l’amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Masset, l’amendement n° 48 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Dossus, l’amendement n° 353 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Dossus, l’amendement n° 353 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Canévet, l’amendement n° 393 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Canévet, l’amendement n° 393 rectifié est-il maintenu ?
