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Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Monsieur Uzenat, l’amendement n° 550 est-il maintenu ?
Monsieur Uzenat, l’amendement n° 550 est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 353 rectifié, 393 rectifié et 550.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 48 rectifié, 353 rectifié, 393 rectifié et 550.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 309, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2141...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 309, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2141...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 309. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 368 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau,...
Je mets aux voix l’amendement n° 309. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 368 rectifié bis est présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau,...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 427 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 427 rectifié bis.
